La taxe foncière est un impôt prélevé annuellement par les collectivités locales sur les propriétés bâties ou non bâties. Elle concerne tant les propriétaires que les usufruitiers, et s’applique à tous types de biens immobiliers tels que les locaux, les habitations, les sols, les bâtiments ou encore les parkings. Afin de mieux appréhender cet impôt et son fonctionnement, il convient de comprendre comment est déterminée la surface prise en compte pour le calcul de la taxe foncière.

Les éléments pris en compte dans le calcul de la taxe foncière

Au moment du calcul de la taxe foncière, plusieurs critères sont pris en considération pour déterminer la valeur locative cadastrale (VLC) d’un bien immobilier. Parmi ces critères, on retrouve :

La superficie du terrain

Le premier élément à prendre en compte est la superficie totale du terrain, qu’il soit bâti ou non bâti. Il s’agit de la surface de l’espace occupé par le bien immobilier, y compris les espaces verts, les cours ou encore les allées. En revanche, les surfaces couvertes par des bâtiments ne sont pas concernées par cette mesure.

La surface des constructions

La surface des constructions est également un facteur déterminant pour le calcul de la taxe foncière. Elle correspond généralement à la surface habitable du logement, ainsi qu’aux éventuelles annexes (garage, cave, grenier…). Pour les locaux commerciaux ou professionnels, il s’agit de la surface totale des locaux et des espaces de travail.

Les équipements et aménagements

Les équipements et aménagements d’un bien immobilier, tels que le chauffage central, l’électricité, la plomberie ou encore la qualité des matériaux utilisés, sont également pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Une propriété bien entretenue et dotée de bonnes prestations aura une valeur locative cadastrale plus élevée qu’une propriété délabrée ou mal équipée.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Afin de déterminer la taxe foncière due par un propriétaire, la VLC du bien immobilier doit être multipliée par le taux fixé par la collectivité locale concernée. Le calcul de cette valeur locative cadastrale se base sur différents éléments :

Le revenu cadastral

Le revenu cadastral est une estimation de la valeur locative annuelle du bien immobilier, établie par le service des impôts. Il prend en compte la surface du terrain, la surface des constructions, les équipements et les caractéristiques du quartier où se situe le bien immobilier.

La valeur locative moyenne

La valeur locative moyenne est une donnée qui varie selon les communes et est actualisée tous les ans. Elle correspond au prix moyen du mètre carré des biens immobiliers de la commune. Pour obtenir la valeur locative cadastrale d’un bien, il faut diviser le revenu cadastral par la valeur locative moyenne.

Les abattements et exonérations

Il existe plusieurs types d’abattements et d’exonérations qui peuvent réduire la taxe foncière à payer. Par exemple, les personnes âgées, les personnes handicapées ou les personnes dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sous certaines conditions. D’autres abattements peuvent concerner les logements sociaux ou les bâtiments inscrits au titre des monuments historiques.

La taxe foncière sur les terrains non bâtis

En ce qui concerne les terrains non bâtis (terrains agricoles, forêts, jardins, etc.), la taxe foncière est également calculée en fonction de la surface. Toutefois, la méthode de calcul diffère légèrement :

Le revenu cadastral

Comme pour les biens bâtis, le revenu cadastral des terrains non bâtis est évalué par le service des impôts. Il prend en compte la superficie du terrain, son affectation (agricole, forestière, à usage d’habitation…) et sa situation géographique.

Les tarifs spécifiques

Pour déterminer la valeur locative cadastrale d’un terrain non bâti, il est nécessaire d’appliquer un tarif spécifique, fixé par le ministère de l’Agriculture. Ce tarif varie en fonction des caractéristiques du terrain (qualité agronomique, superficie, accessibilité…) et de sa situation géographique.

Les abattements et exonérations

Il existe également des abattements et des exonérations spécifiques pour les terrains non bâtis. Par exemple, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur les terres qu’ils exploitent pendant les cinq premières années de leur installation. De même, certaines zones protégées ou classées peuvent être exemptées de taxe foncière.

En somme, la taxe foncière est un impôt complexe qui prend en compte de nombreux critères pour évaluer la surface imposable d’un bien immobilier. Que ce soit pour les biens bâtis ou non bâtis, il est essentiel de se renseigner sur les modalités de calcul et les éventuelles exonérations afin de maîtriser au mieux cette charge fiscale.

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